CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Fessin Parfumerie
Site internet : https://fessinparfumerie.com
Adresse email : contact@fessinparfumerie.com
(ci-après « le Vendeur »)
Et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel sur le site fessinparfumerie.com (ci-après « le Client »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site fessinparfumerie.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Fessin Parfumerie se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de présentation (photo, teinte) peuvent exister. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Fessin Parfumerie se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige en cours, refus de paiement, etc.).
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut payer par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données de paiement ne sont jamais stockées. Le Vendeur reste propriétaire du produit jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@fessinparfumerie.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Certains produits ouverts ou utilisés (notamment les parfums dont le cellophane ou le scellé est retiré) ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, à l’adresse communiquée par le Vendeur après contact par email.
Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander l’échange ou le remboursement. Le Client dispose de deux ans à compter de la livraison pour agir.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : contact@fessinparfumerie.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fessinparfumerie.com (textes, images, logos, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.